CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes effectuées par la SARL A.S.T.J., inscrite au registre du commerce de Paris. R.C.S N°519 370 977, propriétaire et gestionnaire du site www.alphonse-et-thibault.com.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant dépendra du mode d'expédition choisi.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - Alphonse & Thibault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Alphonse & Thibault jusqu'au complet encaissement du prix par Alphonse & Thibault.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.alphonse-et-thibault.com
Par téléphone:
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alphonse & Thibault constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Alphonse & Thibault et ses clients.
Une fois votre commande validée, un mail vous sera envoyé dans un délai maximum de 48h vous confirmant ainsi la prise en charge de votre commande et une estimation de son délai d'acheminement.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez alors crédité de l'intégralité de la somme perçue par Alphonse & Thibault.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement; Alphonse & Thibault s'engagent à ce que ce délai n'excède pas les 15 jours ouvrables, si toutefois ce délai -pour des raisons indépendantes de leur volonté- s'avérait plus long, un mail vous en avertira.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Alphonse & Thibault se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La participation aux frais de d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Alphonse & Thibault ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Nous vous invitons à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à Alphonse & Thibault toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Alphonse & Thibault procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (emballage, notice...).
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
7.1 - Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de sept 7 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour). Le remboursement s'effectuera sous forme d'avoir de la somme perçue déduite des frais de port. Les frais de retour de nos produits restent à la charge du client.
7.2 - Envois en contre-remboursement
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Notre site bénéficie du système de sécurisation des paiements appliqué par PayPal. Les conditions de fonctionnement de cet organisme sont consultables à l'adresse suivante:
https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_security-center-outside
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
mail : contact@alphonse-et-thibault.com
Tel:
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Alphonse & Thibault sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Alphonse & Thibault est strictement interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Alphonse & Thibault ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Alphonse & Thibault n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle.
En cas d’achats à titre professionnel, Alphonse & Thibault n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes -perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais- qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
ARTICLE 12 - GARANTIE/SERVICE APRES-VENTE
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente ou pour tout problème concernant un produit vous pouvez contactez le Service clientèle par e-mail ou par téléphone.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Alphonse & Thibault,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par simple courrier.
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